Mentions d’identification
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site, également ci-après dénommés « l’Utilisateur du Site », l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Adresse du site internet
L’adresse du site est : https://acbe-grandsud.fr
Il est également ci-après dénommé « le Site ».
Propriétaire du site
Le Site est la propriété de l’association dénommée ACTION CANNES BLANCHES ELECTRONIQUES LIONS GRAND SUD (ACBE GRAND SUD), également ci-après dénommée « l’Association » ou « ACBE Grand Sud, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée d’intérêt général, dont le siège associatif est situé à la Maison du Lionisme, 12, rue de l’Etoile 31000 TOULOUSE, et inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W313009431.
Responsable éditorial
Le directeur de la publication du site www.acbe-grand.fr, y inclus les newsletters, est le Président en exercice de l’association ACTION CANNES BLANCHES ELECTRONIQUES LIONS GRAND SUD (ACBE GRAND SUD) dont le nom est indiqué sur le site www.acbe-grand.fr à la page « nos instance », et domicilié en cette qualité au siège de l’association : ACBE Grand Sud, Maisons des Lions, 12, rue de l’Etoile 31000 Toulouse.
Création graphique, conception et développement
Yannick Germeau | Web developer yannick@kaffeine.dev | kaffeinestudio.com
Hébergement
Le site est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), également ci-après dénommé « l’Hébergeur » : OVH SAS, société́ de droit français, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d’identification 424 761 419 RCS ROUBAIX – Téléphone : + 33 (0)9 72 10 10 01 – www.ovh.com
Conditions générales d’utilisation du site
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
L’utilisateur du Site ne peut, de quelque manière que ce soit, en tout ou partie, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site sans l’autorisation expresse de l’Association.
L’utilisation du site implique forcément l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site a, dans le respect de son objet à but non lucratif, pour objet de présenter à l’Utilisateur du Site les activités de l’association et recueillir des dons.
il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Il convient de rappeler que toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne présentent aucun caractère contractuel. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Pour toute information concernant son contenu ou son fonctionnement, merci nous contacter au mail suivant : acbegrandsud@gmail.com
Description des services fournis
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Sécurité
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Liens hypertextes
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Balises (“tags”) internet
Le propriétaire du site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur du Site;
Protection des Données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de ses échanges avec l’Utilisateur du Site, celui-ci peut être amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Ces données font l’objet d’un traitement mis en œuvre par l’Association.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », applicable à compter du 25 mai 2018, le responsable du traitement est le Président de l’association en exercice de l’Association.
Les données collectées
- Formulaire de contact
Les données collectées pour le formulaire de contact sont :
- Les données d’identité (nom, prénom, profil),
- Les données de contact (adresse électronique).
- Lettre d’information (newsletter)
Les données collectées pour la Lettre d’information (newsletter) sont :
- Les données de contact (adresse mail).
- Campagnes de dons
Les données collectées pour les campagnes de dons sont :
- Les données d’identité (nom, prénom, profil),
- Les données de contact (adresse électronique).
Seuls ont accès à ces données, dans la limite de leurs attributions respectives, (i) les équipes internes de l’Association en charge de la gestion des demandes de contact ou de l’envoi des newsletters (ii) les prestataires mandatés par l’Association pour l’assister dans la gestion de ses demandes et ou l’envoi des lettres d’information (newsletters), spécialement les agences de communication, les Webmasters et les hébergeurs mandatés par l’Association ainsi que les prestataires chargés d’envoyer les newsletters.
Les données à caractère personnel à fournir de manière obligatoire sont indiquées comme telles sur les formulaires. Le caractère obligatoire des données résulte de la nécessité de pouvoir apporter un traitement adapté.
L’utilisateur du Site dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition des données personnelles le concernant, ainsi que du droit à la limitation du traitement, à la portabilité des données et du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).
Pour l’exercer, il lui suffit d’adresser un courrier ou un mail aux coordonnées suivantes et en justifiant de son identité :
- ACBE Grand Sud : Maison des Lions, 12, rue de l’Etoile 31000 TOULOUSE
- acbegrandsud@gmail.com
Droit applicable et attribution de Juridiction
Tout litige avec l’utilisation du site est soumis au droit local français et à la juridiction la plus proche du siège de l’Association (Tribunal Judiciaire de Toulouse).
Fait à Toulouse, Mai 2024.