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Politique de confidentialité et mentions légales

Photo représentant un couple de dos regardant le ciel face à l'océan

Mentions d’identification

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site, également ci-après dénommés « l’Utilisateur du Site », l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Adresse du site internet

L’adresse du site est : https://acbe-grandsud.fr

Il est également ci-après dénommé « le Site ».

Propriétaire du site

Le Site est la propriété de l’association dénommée ACTION CANNES BLANCHES ELECTRONIQUES LIONS GRAND SUD (ACBE GRAND SUD), également ci-après dénommée « l’Association » ou « ACBE Grand Sud, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée d’intérêt général, dont le siège associatif est situé à la Maison du Lionisme, 12, rue de l’Etoile 31000 TOULOUSE, et inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W313009431.

Responsable éditorial

Le directeur de la publication du site www.acbe-grand.fr, y inclus les newsletters, est le Président en exercice de l’association ACTION CANNES BLANCHES ELECTRONIQUES LIONS GRAND SUD (ACBE GRAND SUD) dont le nom est indiqué sur le site www.acbe-grand.fr à la page « nos instance », et domicilié en cette qualité au siège de l’association : ACBE Grand Sud, Maisons des Lions, 12, rue de l’Etoile 31000 Toulouse.

Création graphique, conception et développement

Yannick Germeau | Web developer yannick@kaffeine.dev | kaffeinestudio.com

Hébergement

Le site est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), également ci-après dénommé « l’Hébergeur »OVH SAS, société́ de droit français, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro d’identification 424 761 419 RCS ROUBAIX – Téléphone : + 33 (0)9 72 10 10 01 – www.ovh.com

Conditions générales d’utilisation du site

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

L’utilisateur du Site ne peut, de quelque manière que ce soit, en tout ou partie, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site sans l’autorisation expresse de l’Association.

L’utilisation du site implique forcément l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site a, dans le respect de son objet à but non lucratif, pour objet de présenter à l’Utilisateur du Site les activités de l’association et recueillir des dons.

il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Il convient de rappeler que toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne présentent aucun caractère contractuel. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Pour toute information concernant son contenu ou son fonctionnement, merci nous contacter au mail suivant : acbegrandsud@gmail.com

Description des services fournis

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Par voie de conséquence, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’hébergeur du Site assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Dans ce cas, ni le Site ni l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

L’utilisateur du Site ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le Site  utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Liens hypertextes 

Le site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites.

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« Cookies »

Sauf si l’utilisateur du Site décide de désactiver les cookies, il accepte que le site puisse les utiliser. L’utilisateur du Site peut à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

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Balises (“tags”) internet

Le propriétaire du site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur du Site;

Protection des Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de ses échanges avec l’Utilisateur du Site, celui-ci peut être amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Ces données font l’objet d’un traitement mis en œuvre par l’Association.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », applicable à compter du 25 mai 2018, le responsable du traitement est le Président de l’association en exercice de l’Association.

Les données collectées

  • Formulaire de contact

Les données collectées pour le formulaire de contact sont :

  • Les données d’identité (nom, prénom, profil),
  • Les données de contact (adresse électronique).
  • Lettre d’information (newsletter)

Les données collectées pour la Lettre d’information (newsletter) sont :

  • Les données de contact (adresse mail).
  • Campagnes de dons

Les données collectées pour les campagnes de dons sont :

  • Les données d’identité (nom, prénom, profil),
  • Les données de contact (adresse électronique).

Seuls ont accès à ces données, dans la limite de leurs attributions respectives, (i) les équipes internes de l’Association en charge de la gestion des demandes de contact ou de l’envoi des newsletters (ii) les prestataires mandatés par l’Association pour l’assister dans la gestion de ses demandes et ou l’envoi des lettres d’information (newsletters), spécialement les agences de communication, les Webmasters et les hébergeurs mandatés par l’Association ainsi que les prestataires chargés d’envoyer les newsletters.

Les données à caractère personnel à fournir de manière obligatoire sont indiquées comme telles sur les formulaires. Le caractère obligatoire des données résulte de la nécessité de pouvoir apporter un traitement adapté.

L’utilisateur du Site  dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition des données personnelles le concernant, ainsi que du droit à la limitation du traitement, à la portabilité des données et du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée (y compris le profilage).

Pour l’exercer, il lui suffit d’adresser un courrier ou un mail aux coordonnées suivantes et en justifiant de son identité :

Droit applicable et attribution de Juridiction

Tout litige avec l’utilisation du site est soumis au droit local français et à la juridiction la plus proche du siège de l’Association (Tribunal Judiciaire de Toulouse).

Fait à Toulouse, Mai 2024.

Les avantages que vous retirez en faisant un don

à une association déclarée d’intérêt général

Au-delà du soutien que vous nous apportez dans le financement de nos actions, le don à l’Association d’intérêt général ACBE Grand Sud ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

  • En tant que particulier, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable
  • Si vous êtes une entreprise, l’ensemble des versements à l’Association ACBE Grand Sud permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant de ces versements, plafonnée à 20 000 € ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise.

En cas de dépassement de plafond, l’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.

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